- Accueil>
- Gestion>
- Gestion administrative>
- Changement de propriétaire de véhicule
Changement de propriétaire de véhicule
140
Lorsqu'une vente de véhicule est produite, le nom du propriétaire doit être changé en faveur de l'acheteur.
Dans ce cas, l'âge du véhicule doit être pris en compte aussi bien que sa valeur historique, étant donné qu'il existe une exemption en Catalogne dans l'ITPAJD (Taxes sur les transferts patrimoniaux et les actes juridiques documentés), ce qui rend les véhicules ayant plus de 10 ans et non de valeur historique, seront exonérés de ces taxes, ce qui entraînera que les tarifs de la Direction générale du trafic doivent être payés.